Modèle de contrat de location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
FormulairesListe des publications
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Formulaire de demande de reconnaissance pour l’utilisation des grues portuaires électriques (G)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés
Département du territoire (DT)Formulaires -
Demande de mise à jour des données MPQ
Département du territoire (DT)Formulaires -
Annonce d’aliénation immobilière
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Formulaire demande TaGeM
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examens pour chauffeur de taxi et VTC - Demande de dispense
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LCOU-Formulaire U - Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main
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