Formulaire de demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, concubin, partenaire
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
FormulairesListe des publications
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Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023
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Formulaire autorisation de détenir des animaux sauvages
Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur protection des animauxFormulaires -
Formulaire de demande de subventions vélo
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés indépendants - D1/D2
Département du territoire (DT)Formulaires -
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3
Département du territoire (DT)Formulaires -
Demande de mise à jour des données MPQ
Département du territoire (DT)Formulaires -
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires