Liste des publications

Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale

PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly

Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale

Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life

Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale

Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée

Pratiques administratives Direction Locataires

PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy