Ediction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Impôts: fixation des taux d'escompte et d'intérêts 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Jetons de présence: aboutissement d'un référendum en Ville de Genève
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Préservation de la Versoix
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le bonus employabilité ne sera plus prolongé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Comptes financiers: pour l'extension de l'échange automatique de renseignements à huit nouveaux Etats
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Circulation routière: délégation de pouvoirs d’autorité aux mandataires intervenant sur les chantiers
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat