Oui à la révision partielle de la loi sur les cartels
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Grand-Saconnex: aboutissement d'un référendum communal
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le décor et les pavillons de la villa Barton reconnus pour leur valeur patrimoniale
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
"Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes": aboutissement d'une initiative cantonale
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Professions de la santé: plus d'autorisation de pratiquer pour les personnes exerçant sous surveillance
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logements regroupés: garantir la qualité et répondre à l'évolution des modes de vie
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 13 février 2022
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la révision de l'ordonnance sur le casier judiciaire informatique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un projet de territoire ambitieux pour Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat