Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022

Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022

Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...)

Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022