Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directives et règlements internesListe des publications
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M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Ediction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales