Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
2015: Evolutions du système de vote électronique genevois
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes