Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Baignade du Rhône - Vidéo police de la navigation
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Déductions pour charges de famille
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
La rage – Ne la ramenez pas dans vos bagages !
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués -
Rapport sur les activités de placement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Rapport sur les activités de location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires