Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Conférence "politiques publiques à l'ère du numérique", perspectives genevoises, suisses et internationales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), ST - Genève LabAutres communiqués -
L’Internet des objets - 2014
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Études et rapports -
Remise des Prix Rodolphe Töpffer de la Ville de Genève et du Prix de la jeune bande dessinée du canton de Genève
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse