Aigues-Vertes
Département des institutions et du numérique (DIN), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
SynthèsesListe des publications
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Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Déchets - Poster déchets de chantier
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Documents d'information