Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Parcs et jardins - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Lois et règlements