Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Conception pour le fret ferroviaire
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel asile (PSA)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales