Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF) 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1) 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016 16 décembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016 15 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement 14 décembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat