Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage bateau 22 février 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Bases légales relatives à la pêche 22 février 2017 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds 22 février 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)