Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi modifiant la loi pénale genevoise
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements