Liste des publications

Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale

Aides financières

Pas d'indexation des salaires de la fonction publique

Consultation fédérale sur un relèvement des montants des allocations familiales

Soutien aux modifications d'ordonnances fédérales sur l'énergie

Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale

Corbillettes: non-aboutissement d'un référendum cantonal

Ancienne usine Saprochi: demande d'inscription à l'inventaire rejetée

Un plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028

Genève soutient l'adaptation de la réglementation pour les véhicules utilitaires électriques