Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale
Liste des publications
-
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Genève se positionne sur l’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève porte un regard critique sur la partie conceptuelle du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Finalisation du projet cantonal de réforme de l’imposition des entreprises (RFFA)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Technologies de l'information et de la communication: oui à un projet qui répond à un réel besoin des entreprises de la branche
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien partiel à la révision de l'ordonnance sur le registre foncier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Grand Genève: le point sur les réalisations
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à une meilleure conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat