Mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail - enquête publique

Détail

En application de l’article 4, alinéa 3 de la loi sur le réseau de transports publics (LRTP rsGE H 1 50), le département des infrastructures engage une enquête publique de 30 jours, du 8 janvier au 6 février 2019 (inclus) sur la mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail.

Toutes les observations seront à transmettre avant l'expiration du délai de mise à l'enquête (le cachet de la poste ou date d’envoi du courriel faisant foi) :

  • par écrit à l’Office cantonal des transports (OCT), case postale 271, 1211 Genève 8 ;
  • ou par courriel à l’adresse dgtdtc@etat.ge.ch.