Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant le retour des stupéfiants
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation
Département du territoire (DT)Décisions -
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements