Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Accord pour l'ouverture hivernale de la piscine de Marignac à Lancy
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Nouvelle adresse du site des commissions officielles
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
A 365 jours de la mise en service du Léman Express, le Jet d'eau lance le compte à rebours en se parant des couleurs du réseau transfrontalier
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Communiqué de presse de la police cantonale genevoise
Corps de PoliceAutres communiqués -
Instructions de bouclement 2018 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DES - DGS
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DES - DGS
Office cantonal de la santé (OCS)Guides