Liste des publications

Genève se positionne sur deux projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

Nouveau règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie

Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice)

Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)

Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)

Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice)

Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva

Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève

Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

Coûts de construction admis