Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Statistiques des communes - Degré d'autofinancement des investissements
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Plan localisé de quartier Malagnou-Velours (Ville de Genève, section Eaux-Vives)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Statistiques des communes - (Endettement net) / Fortune financière nette par Ht
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Statistiques des communes - (Endettement net) / Fortune financière nette
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Fiscalité des communes avant 2018 - Valeur du centime de l'impôt courant (Total)
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Fiscalité des communes avant 2018 - Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)
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Fiscalité des communes - Taxe professionnelle communale
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Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels avant 2018
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Fiscalité des communes - part privilégiée avant 2018
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