Genève favorable à la libre circulation des actes authentiques, excepté en matière immobilière 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Un quartier renouvelé au Grand-Saconnex 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Validation des résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif d'Onex 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Suppression de la taxe professionnelle communale: adaptation réglementaire 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2023 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier: adoption de nouvelles prescriptions 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi sur les déchets: le Conseil d'Etat fait opposition à la décision du Conseil fédéral 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Meyrin: stabilisation de la zone villas 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)