Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale

Oui avec réserves à la nouvelle ordonnance sur la santé des végétaux

Oui à la modification proposée de l'ordonnance sur le registre du commerce, mais pas à celle de l'ordonnance sur ses émoluments

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 mai 2019

Onex: pour le maintien de la "Villa Broillet"

Pour la suppression de la commission de surveillance en matière d'assistance au suicide

Hommage suite au décès de M. Sigurd Maxwell, pionnier du CEVA

Condoléances suite au décès de M. Pierre Losio

CEVA: adoption du rapport annuel