Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018 15 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018 14 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Agriculture - Directive aide d'urgence 9 mars 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018 8 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive concernant le retour des stupéfiants 1 mars 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01) 1 mars 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018 27 février 2018 - Décisions - Protection des données et transparence