Liste des publications

Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale

Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale

Les Conseils d’Etat de Vaud et de Genève interviennent en faveur d’une meilleure adéquation entre les primes d’assurance-maladie et les coûts des prestations

Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de compensation agricole

Entrée en vigueur de la régulation des équipements médico-techniques lourds

Formulaire de signature pour une demande d'autorisation d'exploiter une institution de santé (Activités SPHC)

Nomination du nouveau médecin cantonal

Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de I'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police

Soutien avec réserves à la révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle