Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 novembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat