Marquages routiers: directive de structure et d'échange des données
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Avis de travaux : Info mobilité - Route du Pas-de-l'Echelle IV
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Langue des signes - Votation du 9 juin 2024 - Objet n°4: Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03 – 12530)
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Langue des signes - Votation du 9 juin 2024 - Objet n°3: Loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire (LAPr)
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Langue des signes - Votation du 9 juin 2024 - Objet n°2: IN189 «Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie!»
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Langue des signes - Votation du 9 juin 2024 - Objet n°1: Interdiction des symboles de haine dans les espaces publics
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Analyser la discrimination et le profilage ethnique
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Le MIPP, un service de médiation administrative ?
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