Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Aide sanitaire urgente: adoption du rapport de planification 2024-2027
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Chêne-Bougeries: adoption du plan de site "Les Arpillières"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Beat Jans, nouveau conseiller fédéral élu
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-accidents: oui au versement d'indemnités en cas de rechutes ou de séquelles tardives
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une motion sur les besoins en eaux de l’agriculture
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur la santé: aboutissement d'un référendum cantonal
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat