Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale

Votation cantonale du 14 juin 2026

Oui à la modernisation du traité international de coopération énergétique

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 février 2026

Surveillance de l'assurance-maladie: soutien avec réserve aux modifications proposées

Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale

Renfort de la protection civile par le service civil: soutien avec réserve au projet de modification

Conseil municipal de Vernier: recours rejeté par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice

Pour un maintien de l'enseignement de l'histoire et de la géographie: réponse à une motion