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25133 résultats

Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale

2 décembre 2020

Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédérales
Attention aux faux profils sur internet !

1 décembre 2020

Corps de Police
Autres communiqués
Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

1 décembre 2020

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guides
COVID-19 Affiche d'informations pour les consultations de l'OMP

1 décembre 2020

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Documents d'information
Pour votre chat, optez pour une litière végétale

1 décembre 2020

OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Autres communiqués
L'AFC met en garde les entreprises contre des tentatives de phishing

1 décembre 2020

Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Communiqués de presse
COVID-Culture, formulaire de demande d'indemnisation IPFE [V.050722]

1 décembre 2020

Formulaires
Plan d'Action Marchandises - Compte-rendu de la séance plénière du 24.09.2020

1 décembre 2020

Département de la santé et des mobilités (DSM)
Documents d'information
COVID-Culture, formulaire de demande de contribution à des projets de transformation (V.13.04.22)

30 novembre 2020

Formulaires
Arare - Les dessous d'un nouveau quartier

30 novembre 2020

Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Brochures

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Voir aussi

Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new