Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020
Protection des données et transparenceDécisions