Liste des publications

Le Conseil d’Etat prend acte de la nouvelle approche en matière d’indemnisation des particuliers injectant de l’énergie photovoltaïque dans les réseaux

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 février 2026

Droits d'enregistrement lors d'achats de biens immobiliers: montants indexés

Aides financières

Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Prise en compte des revenus des frontaliers: refus de la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026 des personnes assurées domiciliées à l'étranger

Voyages à l’étranger des personnes issues du domaine de l'asile

Aides financières