Aides financières
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport de voyageurs et fret ferroviaire: soutien aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation du nombre de membres de l'Inspection paritaire des entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 janvier 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget de la Fondation d'aide aux entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: stabilisation de la zone villas
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat