Directive sur les activités pédagogiques hors les murs
Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directives et règlements internesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales