Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales