Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 9 février 2022
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqués de presseListe des publications
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Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Hepia Pont-Butin
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Foyer de Mancy: déclaration du DIP
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante avenue Petit-Senn 60 1226 Thônex CMP Trèfles
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante ECG Ella-Maillard
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information