Liste des publications

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale

Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale

Soutien au renforcement des processus d'alarme en cas de cyberattaques

Conflits oubliés: convention avec le CICR

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 mars 2022

Aides financières dans le domaine culturel

Cologny: la Maison Wanner ne sera pas protégée

Pour une planification du réseau de lignes électriques tenant compte de l'environnement

Oui à l’échange automatique de renseignements relatif aux comptes financiers