Interdiction de la publicité: aboutissement d'un référendum à Lancy
Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Appobation des comptes et du rapport de gestion du Fonds d'aide au sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à une base de financement pérenne de l'institut du fédéralisme par la Confédération
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux: mise en œuvre de la révision législative
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'Etat poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat