L'organe de médiation de la police change de nom
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Votation cantonale du 22 septembre 2024
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification des procédures administratives de l'enseignement secondaire II
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien sous conditions à la réduction de la consommation d'électricité dans la téléphonie mobile
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plans d'actions en matière de mobilités: quatre projets soumis au Grand Conseil
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat