Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Soutien au contre-projet sur la neutralité élaboré par le Conseil des États
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Conseil municipal de Vernier: sur la base de l’expertise, le Conseil d’Etat procède à une pesée d’intérêts et publie les résultats
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Formation 2026 "Surveillance des travailleurs"
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Autres communiqués -
Formation 2026 "Possibilités d'engagement de collaborateurs étrangers et règles sur leur assujettissement aux assurances sociales"
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Autres communiqués -
Formation 2026 "Détachement de travailleurs par des entreprises UE/AELE, conditions de travail, contrôles et sanctions"
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Qualité de l'air - Evaluation de l'impact local du trafic aérien
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsDocuments d'information