Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 juin 2026
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 juillet 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 6 novembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 décembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) (Extension du principe d'intégrité aux dispositifs médicaux) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Objectifs en matière de coûts et de qualité 2028-2031 dans l'assurance obligatoire des soins (AOS) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales