Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale
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Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale
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Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale
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Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Communiqué du Conseil d'Etat du 8 juin 2016
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