Liste des publications

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques

Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route

Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017

Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017

Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse