Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales
Conseil d'Etat (CE)Autres communiqués -
Communiqué du Conseil d'Etat du 10 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales