Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Adaptation des conditions de retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Robert Ducret
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ville de Genève : votation annulée du 24 septembre 2017 réagendée au 4 mars 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 4 octobre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
TPG 2015-2018 : une quatrième étape dans la continuité des années précédentes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Recapitalisation de la Caisse de pension de l’Etat de Genève : projet de loi adopté
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec le bureau du Grand Conseil
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat