Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève - Un déficit sensiblement réduit grâce aux nouvelles estimations fiscales
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Sécurité lors des manifestations sportives : oui à l'adhésion de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Concordat intercantonal sur les jeux d’argent : Genève soutient la position des cantons romands
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement de l’entraide administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat