Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatThématiques
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Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017
Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018
Corsier: assermentation du maire élu et prolongation du mandat d'une administratrice provisoire
Transparence des partis politiques : précisions et simplifications
Vessy: des mesures d'aménagement pour sécuriser la route Antoine-Martin
Votation populaire et élection complémentaire du 4 mars 2018
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017
Loi 12085
Loi 12084