Liste des publications

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020

Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016

Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel

Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»

Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure

Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier

Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017

Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018