Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025
Liste des publications
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DAI - Direction des affaires internationalesLois et règlements
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Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police
Corps de PoliceLois et règlements -
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Lois et règlements -
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailLois et règlements -
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailLois et règlements -
Conditions d'attribution du Fonds jeunesse
Service écoles et sport, art, citoyennetéLois et règlements -
Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences
Corps de PoliceLois et règlements -
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler
Corps de PoliceLois et règlements -
Règlement sur le MIPP (RMIPP)
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements