Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022 12 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy 12 janvier 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022 4 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022 3 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021 21 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale 20 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021 20 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
GPE - Arrêté du Conseil d'Etat (08 décembre 2021) 14 décembre 2021 - Décisions - Office Cantonal de la Statistique
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21 9 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté... 8 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)