Annonce d’aliénation immobilière
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2026 (calculette IPC)
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Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025
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Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025
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Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
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Directives concernant l’imposition à la source 2026
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Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026
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Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026
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Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
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