Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
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Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement
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Déductions ICC de l’impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie
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Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
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Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
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Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
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